Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Noÿia

1. Présentation

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.noyia-patisserie.com, exploité par Noÿia (micro-entreprise), pour la vente de pâtisseries artisanales.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3. Commande

Le client passe commande via le site. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Noÿia se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d’impossibilité de production.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Noÿia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement peut être exigé en totalité ou sous forme d'acompte, selon les modalités affichées au moment de la commande.

6. Livraison et retrait

Les produits sont disponibles :
- En retrait à l’adresse communiquée après validation de commande
- En livraison locale en Île-de-France à partir de 150 € pour les commandes sur mesure
Les frais de livraison et les délais sont précisés au moment de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables tels que les pâtisseries.

8. Réclamations

Toute réclamation devra être formulée par e-mail à l’adresse de contact dans un délai de 24 h après réception du produit.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.